Les obligations réglementaires : En matière de rejets dans le milieu naturel.
En matière de rejets dans le réseau d'assainissement :
Les déchets dangereux :
Toute personne qui produit ou détient des déchets dangereux dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l'air ou les eaux, à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination, dans des conditions propres à éviter lesdits effets ( Code de l'environnement, article L.541-2 ; Principe du pollueur payeur).
Les bénéficiaires :
Les établissements artisanaux, commerciaux et industriels dont l'activité est implantée sur le territoire des collectivités signataires d'une convention.
Les aides Financières pour :
- L'achat de matériel de nettoyage des pinceaux et rouleaux.
- L'achat de matériel de nettoyage des pistolets.
- La mise en conformité des aires de stockage des peintures et déchets ( rétention et couverture des aires de stockage).
- L'élimination des déchets dangereux.